Conditions générales de vente (CGV)
Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les prestations de services proposées par Aurélie Garrigues, conseillère en naturopathie à Evalie Conseils, EI (ci-après "le Naturopathe") sur le site internet www.evalie-conseils.com. En accédant au site et en utilisant les services, le client (ci-après "le Client") accepte sans réserve les présentes CGV. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.evalie-conseils.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par le Naturopathe, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site www.evalie-conseils.com est mis à jour régulièrement par le Naturopathe. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
Les CGV intègrent les informations et mentions légales accessibles sur la page Mentions légales.
Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.evalie-conseils.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Aurélie Garrigues – Téléphone : 07 75 85 37 61 – Adresse, en cours
Créateur : Aurélie Garrigues
Responsable publication : Aurélie Garrigues
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Hébergeur : Squarespace, fr.squarespace.com
Présentation des services
Le site www.evalie-conseils.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
Le Naturopathe s’efforce de fournir sur le site www.evalie-conseils.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site www.evalie-conseils.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.evalie-conseils.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
Déclaration préalable du Client
Le Client déclare et garantit au Naturopathe :
– être âgé d’au moins 18 ans et être doté de la capacité juridique à conclure le présent Contrat, ou être accompagné par son représentant légal ;
– ne pas être affecté, à sa connaissance, de maladies (congénitales ou acquises) ou, si tel est le cas, être suivi par un médecin titulaire d’un diplôme d’Etat reconnu et inscrit à un tableau de l’ordre des médecins en France ;
Commande et réservation
Le Client peut réserver une consultation ou un service directement via le site internet, par téléphone, ou par email.
Toute réservation effectuée via le site internet doit être confirmée par le Naturopathe par email ou par téléphone.
Tarifs et paiement
Les tarifs des services sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), sur le site internet www.evalie-conseils.com dans la section Prestations-tarifs.
Le paiement des services peut être effectué en ligne via les moyens de paiement sécurisés proposés sur le site www.evalie-conseils.com, ou en personne lors de la consultation.
Le Naturopathe se réserve le droit de modifier les tarifs à tout moment, mais les services seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la réservation.
Annulation et remboursement
Toute annulation de réservation par le Client doit être effectuée au moins 24 heures avant le rendez-vous prévu. En cas d'annulation dans ce délai, aucun frais ne sera facturé et les sommes versées seront remboursées.
En cas d'annulation tardive ou de non-présentation, le Naturopathe se réserve le droit de facturer la totalité de la consultation.
Responsabilité
Le Naturopathe s'engage à fournir ses services avec diligence et compétence. Cependant, il n'est tenu qu'à une obligation de moyens et non de résultat.
Le Naturopathe ne saurait être tenu responsable des conséquences liées à la mise en application des conseils donnés, qui restent sous la responsabilité du Client.
Données personnelles
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
Les informations recueillies lors des consultations sont destinées à la bonne exécution des services. Elles sont traitées conformément à la législation en vigueur sur la protection des données personnelles.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée (mail à evalie.conseils@gmail.com).
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.evalie-conseils.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat du site et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site nadiarasamoely.com.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
Confidentialité
Les Parties reconnaissent le caractère confidentiel de toutes informations et données échangées entre elles pour l’exécution du Contrat et s’engagent à les conserver confidentielles, à l’exception (i) des données accessibles au public, (ii) des données déjà connues de la Partie réceptrice.
Toutes les informations confidentielles communiquées par l’une des Parties à l’autre Partie seront gardées par la Partie réceptrice de la même manière qu’elle garde ses propres informations confidentielles et ne seront utilisées que pour les besoins du Contrat. La présente clause demeure applicable pendant une durée de CINQ (5) ans après la fin du Contrat.
Propriété intellectuelle
Le Naturopathe est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable du Naturopathe.
Toute exploitation non autorisée du site ou des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Assurance
Le Naturopathe est titulaire d’une police d’assurance en matière de responsabilité civile professionnelle, afin de couvrir les dommages directs, corporels, matériels ou immatériels, qu’il pourrait causer dans le cadre de l’exercice ce ces services.
Assurance RCS Pro souscrite : [en cours de souscription]
Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le Client s'engage à contacter le Naturopathe en priorité pour trouver une solution amiable.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.
Acceptation des CGV
Le fait de réserver un service sur le site internet emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Lexique
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Contact
Entreprise : Evalie Conseils, EI
Numéro SIREN : 933 740 193
Adresse : chemin de Gabardie
Téléphone : 07 75 85 37 61
Mail : evalie.conseils@gmail.com
Site : www.evalie-conseils.com